Lettre au Magistrat

Bonjour,

Comme vous le savez , je suis passé en audience des référés le 29/8/2006. Le jugement à été publiée (pas dans son intégralité à venir) mais la conclusion émise par le tribunal.

Pour ceux qui n'ont pas encore lu cette article cliquez ici pour en prendre rapidement connaissance :

http://papasansdroits.over-blog.com/article-3753298-6.html

Après plusieurs jours de réflexion , oui voici une réaction de ma part , un courrier qui est partit , la résultante de cette démarche , je ne sais pas , mais dans mon intime conviction personnelle, je ne serais pas resté les bras croisés à penser tout bas , ce que j'avais envie de dire tout haut.

Lettre ouverte :

ROLES N°06/545/C

REPERTOIRE : 06/17110

                                                                                                                             Oupeye,le 15 septembre 2006.

Madame la Présidente, votre Honneur,

Par la présente, ma démarche de vous adresser ce courrier n’est certes pas commode ni peut-être régulière, mais j’agis en tant que papa qui crie sa révolte et l’injustice qui règne dans nos pauvres Tribunaux Liégeois.

Je suis passé avec mon conseil en référé à l’audience de ce 29 Août 2006, dans le rôle cité ci-dessus, Czichosz Jean Marc / "Y. I.", représentée par Maître Dose.

Mon conseil a exposé mes motivations à introduire cette requête, car je ne pouvais pas rester sur le jugement rendu par la Jeunesse injustement, sans contestations.

Permettez-moi tout d’abord de vous exposer pourquoi sur base de l’article 584, nous avons demandé un référé.

La maman de mes enfants, madame "Y. I.", m’a cité à comparaître devant le tribunal de la jeunesse, citation envoyée à mon ancienne adresse à Angleur, reprise d’ailleurs sur le jugement rendu par celui-ci.

L’on expose le fait que j’aurai été soit disant avertit par exploit à mon adresse de résidence bien connue, vue que le conseil Maître Dose m’a adressé ainsi que madame "Y.I" recommandé à mon lieu de résidence que j’ai d’ailleurs reçu.

J’ai par ailleurs demandé à mon facteur si un quelconque courrier aurait été reçu pour moi, la réponse fût négative.

L’on me reproche par  ailleurs, le fait d’un problème administratif, effectivement radié de Angleur , je me suis inscrit à la population de Herstal à 4 reprises !!!!, jamais inscrit, et pourquoi, mon ex femme connaît beaucoup de monde, et celle-ci ne s’en ai pas cachée !

Malheureusement, je n’ai pas accès au registre d’inscription pour vous prouver ma bonne foi, mais juste ma parole de la véracité de mes dires.

Attendu que Maître Dose connaissait, vu son courrier recommandé, la manière de m’avertir par courrier de la date de comparution devant le tribunal de la jeunesse, et que la signification à été envoyée à mon ancien domicile, cela démontre ouvertement l’intention de me prendre par défaut pour obtenir un jugement .

Art. 35. du code Judiciaire : Si la signification ne peut être faite à personne, elle a lieu au domicile, ou à défaut de domicile à la résidence du destinataire et, s'il s'agit d'une personne morale, à son siège social ou administratif.
  La copie de l'acte est remise à un parent, allié, préposé ou serviteur du destinataire.
  Elle ne peut être remise à un enfant qui n'a pas atteint l'âge de seize ans accomplis.
  Le commissaire de police lorsqu'il en est instruit doit donner à l'huissier de justice instrumentant l'indication du lieu de résidence de la partie qui n'a pas de domicile.

 Art. 38. <L 1985-05-24/30, art. 2, 002>
  § 1er. Dans le cas où l'exploit, dans les matières autres que les matières pénales, n'a pu être signifié comme il est dit à l'article 35, la signification consiste dans le dépôt par l'huissier de justice au domicile ou, à défaut de domicile, à la résidence du destinataire, d'une copie de l'exploit sous enveloppe fermée portant les indications prévues par l'article 44, alinéa 1er.
  L'huissier de justice indique sur l'original de l'exploit et sur la copie signifiée la date, l'heure et le lieu du dépôt de cette copie.
  Au plus tard le premier jour ouvrable qui suit la présentation de l'exploit, l'huissier de justice adresse soit au domicile, soit, à défaut de domicile, à la résidence du destinataire, sous pli recommandé à la poste, une lettre signée par lui. Cette lettre mentionne la date et l'heure de la présentation ainsi que la possibilité pour le destinataire en personne ou le porteur d'une procuration écrite de retirer une copie conforme de cet exploit en l'étude de l'huissier de justice, pendant un délai maximum de trois mois à partir de la signification.

……… Les mesures utiles sont prises, à la diligence du procureur du Roi, pour que la copie parvienne à l'intéressé dans le plus bref délai.
  La signification au procureur du Roi est non avenue si la partie à la requête de laquelle elle a été accomplie connaissait le domicile élu ou, le cas échéant, la résidence du signifié.

Le Huissier chargé de me signifier la date de l’audience au tribunal de la jeunesse n’a rien déposé, et ne s’est jamais présenté à mon lieu de résidence. (Une caméra de surveillance à la porte d’entrée enregistre en continu, toutes les allées et venues).

Dans l’exposé du jugement rendu par la jeunesse, on  demande un jugement provisoire afin que celui-ci soit exécuté , et dans le jugement final, le magistrat statue contradictoirement , fermant ainsi les débats, ne me laissant aucune autre possibilité de voie de recours que la citation en référés pour tenter en vain d’exposer mes arguments.

Ainsi à l’audience que vous présidiez le 29/8/06, vous avez entendu les 2 conseils, maître DOSE à certainement eu facile de dire que je m’étais opposé à l’inscription de mes filles dans l’établissement scolaire de Gouvy, que je ne savais même pas résoudre mes problèmes administratifs, et que je pouvais réagir avant , de ce fait il a brandit un document bleu, soit disant que j’ai été avertit à mon lieu de Résidence , MENSONGES !

Mon problème administratif votre honneur ne fait pas de moi au mauvais père.

Le tribunal a axé sur le fait que je demandais la garde  de nos deux filles, et Madame le Procureur du Roi a signalé à mon conseil qu’il n’y avait pas d’urgence  !

Comment , pourquoi ? Je demandais la garde en 1^er lieu de mes deux filles, secondairement , de l’ainée afin de l’inscrire à l’école communale de Oupeye ou elle a réalisé jusqu’ a ce jour toutes ses années scolaires depuis la maternelle, école qui l’a épaulée lors de ses difficultés scolaires, où elles ont toutes leurs amies, afin du moins pour l’ainée qu’elle termine sa 6^ème année primaire, et j’ai agit de ce fait par les motivations verbale de ma fille et ses nombreuses demande, et non pour mon cas personnel .

Afin d’être certain de ce choix, j’ai pris la décision de faire suivre Préscillia par une psychologue – criminologue et rapport a été énuméré dans les pièces du dossier dans lequel il est clairement stipulé que le bien être et la stabilité de Préscillia est en danger, et qu’elle souhaite avec un discernement précis, réaliser sa 6^ème année primaire à Oupeye et venir habiter avec son papa.

Maître Dose a plaidé en précisant que la psychologue avait dit : « c’est une ineptie d’utiliser ce rapport deux moi après », j’ai repris contact avec madame Firquet , et je vous laisse copie de ce qu’elle a dit, madame "Y.I" a joué une fois de plus  la carte du mensonge, et  a tenté de corrompre le rapport établit.

Urgence, afin que Préscillia puisse commencer son année scolaire à Oupeye en septembre et non pas en octobre ou quand sais je, ou les difficultés apparaissent pour changer un enfant d’école après le mois de septembre, si l’affaire aurait été porté devant un autre tribunal, et toute la déstabilisation que cela aurait encore apporté aux enfants.

En finalité, demande irrecevable, et j’ai omis de me présenter à la comparution de la jeunesse, de plus, Je déguiserais une forme de voie d’appel ?

Cela est-il de ma faute si la partie adverse a joué de ruse et plaidé dans le mensonge ?

Au nom de tous les pères, qui se trouvent dans cette situation, ces ex-femmes et mères qui sont  contre les relations personnelles entre les papas et leurs enfants, je vous remercie.

Et je tenais à vous rappeler tout de même certains éléments qui ne manquent pas de m’étonner :

L’article 387 bis du code civil est complété par les alinéas suivants:

Devant le tribunal de la jeunesse, la cause reste inscrite au rôle jusqu’à ce que les enfants concernés par le litige soient émancipés ou aient atteint l’âge de la majorité légale. En cas d’éléments nouveaux, elle peut être ramenée devant le tribunal par conclusions ou par demande écrite, déposée ou adressée au greffe. L’article 730, § 2, a) du Code judiciaire n’est pas applicable à ces causes ».

 Art. 584. Le président du tribunal de première instance statue au provisoire dans les cas dont il reconnaît l'urgence, en toutes matières, sauf celles que la loi soustrait au pouvoir judiciaire.
  Le président du tribunal du travail et le président du tribunal de commerce peuvent statuer au provisoire dans les cas dont ils reconnaissent l'urgence, dans les matières qui sont respectivement de la compétence de ces tribunaux.
  Le président est saisi par voie de référé ou, en cas d'absolue nécessité, par requête.
  Il peut notamment:
  1° désigner des séquestres;
  2° prescrire à toutes fins des constats ou des expertises, même en y comprenant l'estimation du dommage et la recherche de ses causes;
  3° ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde des droits de ceux qui ne peuvent y pourvoir, y compris la vente des meubles délaissés ou abandonnés;
  4° ordonner l'audition d'un ou de plusieurs témoins lorsqu'une partie justifie d'un intérêt apparent, même en vue d'une contestation future, s'il est constant que tout retard apporté à cette audition doit faire craindre que le témoignage ne puisse plus être recueilli ultérieurement.

Madame La Présidente, Votre Honneur, j’espère de tout cœur que vous ne verrez en rien une attaque personnelle, mais je vous demande  de réfléchir dans le fond de cette affaire qui a déjà été jugée et bien entendu lire mon courrier, lettre d’un papa révolté qui crie haut et fort que les papas n’ont pas de droits !

Je poursuis mon combat, et je ne baisserais pas les bras devant une maman qui s’oppose à conserver les liens que j’ai avec mes enfants.

Suppression de contacts téléphonique, éloignement volontaire, acte d’aliénation parentale, pression morale sur les enfants, et j’en passe, voila pourquoi je mènerai à bien ma détermination à apporter le maximum de stabilité et d’épanouissement à mes enfants .

Ces mêmes pratiques se ré itere avec la fille du compagnon de madame "Y.I".

Nos pauvres tribunaux, gardent comme principes fondamentaux que les enfants doivent être avec leur mamans, principe révolu et dépassé en 2006.

Je vous prie Votre Hhonneur, de recevoir mes salutations distinguées.

Jean Marc Czichosz